lundi 20 novembre 2023

Droits des locataires lorsqu'un propriétaire veut démolir un bâtiment - Document à consulter

 L'ARIH présente une nouvelle ressource créée par des membres de l'Association pour aider les locataires de l'île de Hull à comprendre leurs droits dans le cadre du processus de démolition, tels qu'ils leur sont accordés par les règlements de la Ville de Gatineau et les lois provinciales, et que nous espérons vivement que les gens partageront avec ceux qui en ont besoin.. (Voir aussi un appel à des témoignages d'évictions ci-dessous)


Légende : Démolition du 37 rue Marston - logements locatifs abordables, et des résidences de l'île (actuel projet Éléonore en développement)

Malheureusement, les informations essentielles contenues dans cette ressource ne sont pas mises à la disposition des locataires par la ville de Gatineau, malgré le fait que la Ville a des règlements en place qui offrent aux locataires certaines protections dans le cadre du processus. Ces règlements de protection ne semblent pas non plus être suffisamment pris en compte par le Comité sur les demandes de démolition (CDD) lorsqu'il prend la décision d'approuver ou non la démolition d'un logement avec des locataires, ou par le conseil municipal lors de la procédure d'appel.

L'ARIH encourage la Ville de Gatineau à prendre des mesures pour mieux protéger les locataires qui font face à la perte de leur logement pour cause de démolition et pour s'assurer que leurs droits sont pleinement respectés.

En particulier, l'ARIH recommande que les règlements additionnels qui existaient sous l'ancien régime numéro 53-2002 pour protéger les locataires soient rétablis : notamment l'obligation du propriétaire de soumettre à la Ville une preuve que les locataires ont été adéquatement informés de la demande de démolition (y compris leurs droits dans le cadre du processus), ainsi qu'un plan détaillé pour leur relogement. Et que l'approbation de la démolition soit conditionnelle au respect de ce plan.

Nous savons que dans plusieurs cas, les règlements et les lois régissant les droits des locataires dans le cadre des démolitions sur l'île de Hull ne sont pas respectés et que, par conséquent, des locataires sont évincés prématurément, sans compensation ni aide pour se reloger, alors que les immeubles dans lesquels ils vivaient sont laissés inutilement à l'abandon pendant des mois, voire des années. Ceci en pleine crise du logement !

Il semble qu'une tendance soit apparue, selon laquelle les projets de démolition sont approuvés au détriment des droits des locataires, alors que ces deux choses ne doivent pas nécessairement être en conflit.

À cet effet, l'ARIH entreprendra plusieurs actions au cours des prochains mois afin de mieux accompagner les locataires de l'île de Hull dans leurs démarches, dont cette ressource est l'une des premières.

Merci de nous aider à le partager avec les résidents qui font face à la perte de leur logement pour cause de démolition !


Invitation à partager des témoignages et expériences d'éviction !

Légende : photos de diverses maisons de l'île de Hull avec un panneau annonçant une demande de démolition à la ville de Gatineau

QUESTION - En tant que locataire de l'île de Hull, avez-vous déjà été obligé de déménager en raison de la démolition de votre logement ou de rénovations majeures ?

Si oui, l'ARIH aimerait vous entendre !

Afin de mieux comprendre la situation des évictions sur l'île de Hull et de mieux protéger les droits des locataires, nous recueillons les témoignages de locataires qui ont vécu l'expérience d'une éviction.

Si vous souhaitez partager votre expérience avec nous, merci de nous écrire à info@arih.ca avec un bref résumé de votre expérience, et la rubrique Témoignage d'éviction comme sujet de courriel.

Parmi les détails que vous jugerez pertinents, veuillez nous indiquer :

  • l'adresse en question,
  • le motif de l'expulsion,
  • le délai qui vous a été accordé pour déménager et
  • si vous avez reçu ou non une compensation.

Toutes les réponses resteront anonymes, sauf autorisation expresse de votre part.

Merci à l'avance de nous contacter et d'aider les locataires de l'île de Hull !