COMMUNIQUÉ: Demande d’engagement des candidats pour l’intervention citoyenne.
Gatineau, 1er novembre
2021 – Dans un avis final
qu’elle a fait connaître le 26 octobre dernier, la Ville de Gatineau refuse à
des membres de l’Association des résidants
et résidantes de l’Île de Hull (ARIH) le droit de demander la révision
d’une décision du comité des demandes de démolition (CDD), parce que les
membres en question n’étaient pas eux-mêmes des locataires des immeubles à
démolir.
La loi québécoise sur l’urbanisme dit pourtant
clairement que « toute personne » peut présenter une telle demande au
conseil municipal. [1]
La Ville, sous la pression d’un promoteur, a choisi malgré tout de disqualifier
de manière expéditive les demandeurs sous prétexte que le règlement municipal restreindrait
aux seuls locataires le droit de faire une demande de révision.
Parce que l’administration refuse de
reconsidérer sa position, qui constitue un dangereux précédent, l’ARIH invite aujourd’hui
tous les candidates et candidats à l’élection municipale, incluant celles et
ceux à la mairie, à prendre l’engagement de corriger de façon non équivoque la
réglementation d’urbanisme et son application [2]
pour l’aligner sur la loi québécoise, et permettre la pleine participation des
citoyens au développement de leur ville.
L’ARIH croit que le nouveau conseil devra
amender sans délai la réglementation municipale, car elle empêcherait des
citoyens de demander, par exemple, la révision d’une décision de démolir un
immeuble patrimonial, sous prétexte qu’ils n’y résident pas. D’ailleurs à cet
égard, l’administration a refusé dans son récent avis de reconnaître sa propre
décision de 2017, où la Ville a permis à des gens soucieux du patrimoine à
demander une telle révision pour l’ancien presbytère Saint-Rédempteur.
Par solidarité avec les locataires de notre
communauté, l’ARIH appuyait la récente demande de révision, qui soulevait des questions
quant à la conformité du processus précédant l’éviction des locataires affectés
par un projet récemment approuvé.
[1]
Voir le premier alinéa de l’article
148.0.19 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/a-19.1
[2] En
particulier, l'article 28 du Règlement 53-2002 concernant les demandes de
démolition sur le territoire de la Ville de Gatineau, dont le libellé énonce
que « tout intéressé » peut faire une demande de révision.